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Économies d'énergie : découvrir le programme CEE

Les mesures incitatives aux travaux de rénovation pour des économies d'énergie sont nombreuses. Parmi elles, le programme CEE est encore peu connu des Français.

Le programme des CEE, une loi qui vise des économies d'énergie

Le programme des certificats d'économie d'énergie a vu le jour dans le cadre de la loi sur le programme des orientations de la politique énergétique ou loi POPE. Pour rappel, cette loi est destinée à réduire la consommation en énergie des Français. Le gouvernement a pour se faire contraint les fournisseurs d'énergie à pousser les consommateurs à faire des économies d'énergie. Les principaux concernés sont les établissements publics, les collectivités locales, mais aussi les particuliers. Ces économies d'énergie portaient auparavant sur le gaz, l'électricité, et autres énergies avant de s'étendre vers la distribution de carburant. Si cette mesure s'avère payante pour l'État et intéressante pour les particuliers, elle est par contre contraignante pour les fournisseurs.

 

Un programme contraignant pour les fournisseurs d'énergie

Le programme de certificats d'économie d'énergie consiste à donner à chaque fournisseur d'énergie un objectif d'économies d'énergie à atteindre. Ce quota peut s’élever à plusieurs milliards de kWh. Il est toutefois important de noter que l'objectif à atteindre par distributeur ou fournisseur d'énergie est fixé selon son volume de vente sur une période définie. Cette stratégie de calcul sous-entend que les fournisseurs faisant le plus de ventes sont ceux concernés par les plus importantes économies d'énergie à faire. Des pénalités sont infligées aux fournisseurs qui n'atteignent pas leurs objectifs. Certaines firmes peuvent payer des amendes se chiffrant parfois à plusieurs millions d'euros. Pour inciter les Français à réaliser des économies d'énergies, les fournisseurs peuvent opter pour plusieurs solutions. Instaurer des incitations financières pour les travaux de rénovation énergétique réalisés et mettre en place un système d'information et de sensibilisation sont autant de méthodes possibles. En contrepartie de cette action réalisée, les fournisseurs obtiennent un CEE prouvant qu'ils ont bien contribué à faire réaliser une économie d'énergie.

Les conditions d'accès à ces mesures incitatives

Bien que les avantages de ce dispositif soient nombreux et importants pour les particuliers, certaines conditions sont à remplir pour y accéder. Ces critères ne sont pas très différents de ceux à suivre pour l'attribution du PTZ+ ou du crédit d'impôt. Par exemple, il est nécessaire que les travaux soient réalisés par un agent professionnel certifié ou qualifié, que le particulier soit inscrit au programme avant le début des travaux, et que le matériel d'économie d'énergie à installer réponde aux critères d'éligibilité du programme.
Source : http://www.monisolationecologique.com/

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